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Activité partielle :
Pour faire suite aux mesures exceptionnelles d'activité partielle, l'article 53 de la Loi n° 2020-734 a institué un dispositif spécial intitulé "Activité réduite pour le maintien en emploi", destiné à assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d'activité durable n'étant pas de mesure à compromettre leur pérennité.
Ce dispositif est soumis à la conclusion d'un accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe.
Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 précise les conditions de recours à ce dispositif, prévu jusqu'au 31 juin 2022.
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Arrêts de travail :
Le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 a supprimé le délai de carence pour la prise en charge des arrêts de travail liés à l'épidémie de covid-19, pour maladie ou garde d'enfant.
Le décret n° 2020-434 du 16 avril 2020 a fixé en particulier le montant de l'indemnité à 90 % du salaire brut.
La prise en charge complémentaire des indemnités journalières par l'organisme santé et prévoyance de la Branche ne s'applique que pour les arrêts de travail des personnes vulnérables :
https://www.klesia.fr/faq-covid19-particuliers
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NB : à partir du 1er mai 2020, les personnes en arrêt de maladie pour garde d'enfants ou vulnérabilité basculent automatiquement en chômage partiel, jusqu'au 31 mai ; à partir du 1er juin, un justificatif sera nécessaire.
Le dispositif de chômage partiel se poursuit à partir du 1er juin, avec une prise en charge de l'Etat de 85 % au lieu de 100 % (sauf pour les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire).
Questions réponses Pôle Emploi
Communiqué de presse du Ministère du Travail
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Temps de travail :
Après la parution de la loi d'urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, deux ordonnances ont défini des mesures d'urgence en matière d'activité partielle, de congés payés, de durée du travail et de jours de repos.
En complément, un arrêté du 31 mars 2020 a modifié le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020.
D'autre part, l'arrêté du 16 avril 2020 a prolongé la durée des droits aux revenus de remplacement.
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Primes :
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a modifié la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat :
Primes exceptionnelles et épargne salariale
Les principales modifications sont : la date limite de versement repoussée au 31 décembre 2020 ; la suppression de la nécessité de conclure un accord d'intéressement.
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Fonctionnement des instances représentatives du personnel :
Deux autres ordonnances parues le 1er avril 2020 ont modifié et précisé le rôle des services de santé au travail, et le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Le décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 a précisé les modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
Le décret n° 2020-441 du 17 avril 2020 a précisé les délais applicables dans le cadre de la procédure d'extension, aux accords collectifs de branche pris pour faire face à l'épidémie de covid-19.
L'ordonnance n° 2020-507 et les décrets n° 2020-508 et 2020-509 du 2 mai 2020 ont défini une adaptation temporaire des délais de consultation et d'information du CSE pour faire face à l'épidémie de covid-19.
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