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Décision du Conseil d'Etat du 23/01/2019 sur l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques : 

http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=215421&fonds=DCE&item=1