Le PRODAF vous propose tous les documents obligatoires et nécessaires à votre activité.
Contact : 01 40 40 25 03 / 06 27 29 47 10 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le PRODAF met à disposition des professionnels de l'animal de compagnie:
Le registre de suivi sanitaire
Arrêté du 3 avril 2014
Le registre de suivi sanitaire et de santé des animaux comporte les informations relatives à l’état de santé des animaux, aux soins et aux interventions vétérinaires réalisées.
Ces documents peuvent être commandés au secrétariat du PRODAF
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06 27 29 47 10
Tarif: 10 euros HT
Le PRODAF met à disposition des professionnels de l'animal de compagnie:
Le registre des entrées / sorties d'animaux domestiques
conforme CERFA 150 4510
Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques.
En tant qu'animalerie, éleveurs, associations ou pension animalière, vous devez tenir à jour et être en mesure de présenter à toute réquisition des services de contrôle vétérinaire votre registre d'entrées et de sorties.
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06 27 29 47 10
Tarif: 10 euros HT
Le PRODAF met à disposition des professionnels de l'animal de compagnie:
Le registre des entrées / sortie des animaux non domestiques
conforme CERFA 15970 *10
Article 9 de l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d’espèces non domestiques.
Le registre est renseigné le jour même à chaque évènement concernant un spécimen. Toutes les pièces permettant de justifier la régularité des mouvements enregistrés sont annexées au registre.
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06 27 29 47 10
Tarif: 10 euros HT
Ce livret d'information et de responsabilisation, qui tient dans la poche, concerne tous les possesseurs d'un animal de compagnie et les acquéreurs potentiels.
Il fournit des conseils pratiques et pédagogiques, apporte des informations sur les caractéristiques et les besoins de l'animal, ainsi que sur les droits et devoirs inhérents à son acquisition.
Vous pouvez le commander au PRODAF par multiple de 20, au prix de 8 € HT les 20, plus les frais d'envoi.
Nouveau contrat de vente pour chiens, chats et furets.
L'article L.214-8 du Code rural fait obligation aux professionnels (et aux particuliers depuis la loi du 20 juin 2008) d'établir un contrat de vente pour toute transaction portant sur les carnivores domestiques (chiens, chats et furets), à titre onéreux ou gratuit.
Le PRODAF a élaboré pour ses adhérents un document répondant aux dernières obligations légales de l'arrêté du 31 juillet 2012 paru au JO du 21 août 2012 relatif à l'attestation de cession. Ce document numéroté et siglé du syndicat est conçu en deux exemplaires, dont un est remis à l'acquéreur. N'oubliez pas d'y apposer votre cachet commercial, et de dater, signer et faire signer les deux exemplaires.
Les carnets de 50 contrats sont en vente au secrétariat du syndicat au PU HT de 15,40 € (au lieu de 21,16 € précédemment) ; nous contactez pour les frais de port.
Merci de passer vos commandes par email à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par fax au 01 40 40 25 06 en précisant le quantité de carnets désirée.
Le PRODAF met à disposition des professionnels de l'animal de compagnie qui souhaitent les utiliser :
Ces documents étant la propriété du syndicat, ils doivent être utilisés en l'état avec le logo du PRODAF ; la reproduction en est interdite.