La commission des affaires économiques du Sénat a adopté mercredi 22 septembre, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle a veillé à maintenir une place pour les animaux dans nos vies et à corriger les effets de bord de cette proposition de loi, afin de faciliter l’action des associations sur le terrain. Après l’adoption de la proposition de loi à l’Assemblée nationale en janvier dernier, Anne Chain Larché, rapporteure, a effectué un intense travail de concertation avec les acteurs de terrain et les spécialistes du monde animal. Elle a mené plus d’une cinquantaine d’auditions et effectué de nombreux déplacements sur le terrain auprès des professionnels, des associations de protection animale, des élus locaux et des services de l’Etat. La commission a érigé en priorité la lutte contre les causes et les conséquences de l’abandon, et a par ailleurs, maintenu la possibilité de ventes d’animaux dans les animaleries, qui relèvent en effet d’un circuit contrôlé par les directions départementales de la protection des populations (DDPP), où les animaux sont identifiés et tracés, afin d’éviter un report des achats vers internet ou des trafics non déclarés. Elle a dans le même temps, prévu une mise à jour régulière des réglementations s’appliquant à ces animaleries, interdit les animaux en vitrine et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries. Elle a enfin augmenté les sanctions en cas d’abandons d’animaux, d’actes de cruauté envers les animaux, de trafics d’animaux, ou de vols d’animaux destinés à alimenter les trafics.
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