Selon l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2016:
Au V de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux mentions essentielles devant figurer sur les équipements utilisés pour la présentation des animaux de compagnie d'espèces domestiques en vue de leur cession ainsi qu'au contenu du document d'information et de l'attestation de cession mentionnés au I de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime, la référence : « au IV de l'article L. 214-6 » est remplacée par la référence : « aux articles L. 214-6-1, L. 214-6-2 et L. 214-6-3 ».
Le PRODAF met à disposition des professionnels de l'animal de compagnie qui souhaitent les utiliser :
Les fiches conseils d'animaux d'espèces domestiques et non domestiques: caractéristiques, alimentation, entretien, soins, logement, particularité +
Les mentions essentielles : rythme physiologique, organisation sociale, longévité moyenne, estimation (hors frais de santé) du coût d'entretien moyen annuel de l'animal - essentiellement alimentation et litière(s) selon les espèces - ou d'un aquarium adapté pour les poissons.
Ces documents peuvent être commandés au secrétariat du PRODAF à: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / 06 27 29 47 10.
Ces documents étant la propriété du syndicat, ils doivent être utilisés en l'état avec le logo du PRODAF. La reproduction en est interdite.
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