Syndicat des professionnels de l'animal familier

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Accord Prévoyance

L'accord national en vigueur concernant le régime de Prévoyance a été signé par les partenaires sociaux le 13 mai 2016.

Accord Prévoyance

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Un avenant n° 1 a été signé le 1er octobre 2018 et est paru au BOCC le 7 janvier 2019. Cet avenant modifie le tableau des cotisations pour les personnels cadres et non cadres qui augmentent légèrement pour passer

- pour les personnels non cadres à 0,99 au global pour la tranche A, répartis entre à 0,693 % pour l'employeur et 0,297 % pour le salarié, et 0,99 % au global pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié

- pour les personnels cadre à 2,07 % pour la tranche 4, répartis entre 1,655 % pour l'employeur et 0,415 % pour le salarié, et 2,07 % pour la tranche B, répartis à parts égales entre l'employeur et le salarié.

Il est effectif au 1er janvier 2019.

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